Entre le ministre de l’Economie Emmanuel Macron qui veut regarder de près les super profits réalisés par les concessionnaires, et Ségolène Royal qui veut les taxer, l’étau fiscal se resserre sur les sociétés qui gèrent les autoroutes en France.

Between the  minister of the Economy Emmanuel Macron who wants a close look at the at the super profits made by the agents, and Segolene Royal who wants to tax them, the tax vice will retighten on the companies who run the French autoroutes. 

En 2006, le gouvernement Villepin décide de privatiser le réseau. Les groupes privés se partagent alors le morceau : 15.000 kilomètres de voies à entretenir.
Depuis 2006, ces sociétés Vinci, Eiffage ou Albertis – dont on connaît le nom des filiales : Sanef, Aprr, Asf notamment – sont accusées de vivre sur une rente : le prix des péages ne cesse d’augmenter, plus vite que l’inflation, au point d’atteindre des taux de rentabilité hors normes jusqu’à 23 ou 24% (en clair : sur 100 euros de péage payés par l’usager, 22 vont directement dans les caisses des sociétés gestionnaires).
Une partie de l’argent est certes réinvestie dans l’entretien des routes mais les sommes brassées font des envieux du côté de la sphère publique qui, elle, n’arrive pas à boucler son budget.

In 2006, the Villepin government (under Jacques Chirac) decided to privatise the network. The various private groups shared out the sections: 15,000 kms of roads to maintain. Since 2006, Vinci, Eiffage ou Albertis –including the known partners: notably Sanef, Aprr, Asf – are accused of living off the proceeds: the price of tolls never cease to increase, quicker than inflation, to the point of the rate profits are way above the norm up to 23 and 24% (to clarify: of €100 tolls paid by drivers,€22 goes directly into the coffers of the toll companies). Certainly a part of the income is reinvested for road maintenance but arm fulls of cash are looked upon enviously by the public sector, which never goes to reducing their budget.

Le principe de taxer les revenus des concessionnaires est-il crédible ? (Is it possible in principle to tax the revenue of the agents?)

D’un côté Emmanuel Macron veut faire baisser le prix des péages en faveur du consommateur mais dans le même temps Ségolène Royal veut les ponctionner. Cela coince.
Même le ministre des Finances Michel Sapin reconnaît que l’opération risque d’être très compliquée. Les contrats passés avec les concessionnaires en 2006 sont très verrouillés et prévoient des compensations en cas de nouvelle hausse de la fiscalité.
De plus, toute nouvelle hausse de la fiscalité en France passe par le Parlement. Comment peut-on imaginer députés et sénateurs voter un nouvel impôt dans l’actuel contexte de contestation ?

From Emmanuel Macron, he wants to lower the tolls for the consumer, but at the same time Segolene royan wants to break them up. This is the bind. Similarly the minister for Finance Michel Sapin recognises  that the operation is risky and very complicated. The contracts signed with the agents in 2006 are very tight and include compensation in the case of new increases in taxation. Added to this, all new tax increases in France have to be passed by Parliament. Can anyone imagine deputies and senators voting for  a new tax that is going to be contested?

On entend parler de “renationalisation” des autoroutes. Est-ce possible ? (Could there be talk of “renationalisation” of the autoroutes. Is this possible?)

Très difficile pour plusieurs raisons.
1/ Pour remonter au capital des sociétés d’autoroutes, l’Etat devrait débourser 30 milliards d’euros. Il ne les a pas.
2/ L’Etat touche des dividendes de la part des concessionnaires. Depuis 2005, ces derniers lui ont déjà reversé 15 milliards d’euros sans qu’il ait à participer à l’entretien du réseau. Pour l’Etat, c’est donc aussi une rente confortable.
3/ Le gouvernement a lancé un troc avec les sociétés d’autoroutes : allonger la durée de concession pour 6 ans en échange de près de 4 milliards d’euros de travaux et donner ainsi du travail au secteur du BTP qui en a bien besoin.

Very difficult for several reasons.

Beaucoup de bruit pour rien ?

Emmanuel Macron hausse le ton contre des entreprises qui n’ont pas bonne presse dans l’opinion… facile. Mais ira-t-il plus loin, et si oui, comment ?
Ségolène Royal a réussi à calmer les routiers en leur promettant d’aller chercher le gras là où il y en a trop à ses yeux. Les prochains mois nous diront si nous sommes dans de simples postures politiques ou dans une réelle dynamique de changement. Force est de constater que les réformes nécessaires ont pris un sérieux coup de canif.